Conditions
1. Modalités
En accédant au site Web à http://www.csc-sask.ca, vous acceptez de vous conformer à ces modalités et à toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez d’être responsable de votre conformité aux lois applicables locales. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modalités, vous ne pouvez pas utiliser ou accéder à ce site. Le contenu de ce site Web est protégé par le droit d’auteur et la loi sur les marques de commerce applicables.
2. Permission d’utilisation
- La permission de télécharger temporairement une copie du contenu (information ou logiciel) sur le site du CCMS est accordée pour un visionnement personnel et non commercial. Cela vous est permis sous licence et n’est pas un transfert de propriété. En vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :
- modifier ou copier le contenu;
- utiliser le contenu à des fins commerciales ou pour toute présentation publique (commerciale ou non);
- tenter de décompiler ou de faire une rétro-ingénierie sur tout logiciel contenu sur le site Web du CCMS;
- enlever les notes de droits d’auteur ou notices de propriété du contenu; ou
- transférer le contenu à une autre personne ou publier le contenu sur un autre serveur.
2. Cette licence prendra fin automatiquement si vous ne respectez pas n’importe laquelle de ces restrictions, et peut être annulée par le CCMS à tout moment. Lorsque vous avez terminé de consulter ce contenu, ou lors de la fin de cette licence, vous devez détruire tout contenu téléchargé en votre possession, que ce soit en format électronique ou imprimé.
3. Avis de non-responsabilité
- Le contenu du site Web du CCMS est fourni « tel quel ». Le CCMS ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et annule toute autre garantie y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites ou les conditions de qualité marchande, la mise en forme dans un but particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou toute autre violation des droits.
- De plus, le CCMS ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats ou la fiabilité de l’utilisation du contenu de son site Web ou autre, relativement à ce contenu ou sur tout site lié à celui-ci.
4. Restrictions
En aucun cas le CCMS ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages liés à la perte de données ou de profit, ou l’interruption des activités) découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le contenu du site Web du CCMS, même si le CCMS ou un de ses représentants autorisés a été avisé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions ne permettent pas les restrictions sur les garanties implicites, ou les restrictions de responsabilité pour dommages indirects et accessoires, ces restrictions peuvent ne pas s’appliquer à vous.
5. Exactitude du contenu
Le contenu sur le site Web du CCMS peut contenir des erreurs techniques, typographiques et photographiques. Le CCMS ne garantit pas que le contenu sur son site Web est exact, complet ou actuel. Le CCMS peut modifier le contenu sur son site Web à tout moment sans préavis. Toutefois, le CCMS ne s’engage pas à mettre le contenu à jour.
6. Liens
Le CCMS n’a pas passé en revue tous les sites liés à son site Web et n’est pas responsable du contenu de ces sites. La présence d’un lien ne signifie pas que le CCMS commandite ce site. L’utilisation des sites Web liés est aux risques de l’utilisateur.
7. Modifications
Le CCMS peut revoir les modalités de son site Web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez de vous conformer à la version actuelle de ces modalités.
8. Lois applicables
Ces modalités sont régies et établies conformément aux lois de la Saskatchewan, et vous soumettent irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cet état ou localisation.